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G-1.01, r. 4 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des géologues

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le conseil d’arbitrage dépose la sentence auprès du secrétaire de l’Ordre qui la transmet aux parties ou à leurs avocats dans les 10 jours suivant ce dépôt.
D. 25-2004, a. 34.
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